« CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MAISON fétiche
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d’une part, l’entreprise en nom personnel Caroline BASUYAU sous le nom commerciale Maison Fétiche, inscrite au RCS de Vannes sous le numéro 448 208 967, propriétaire du site www.maisonfetiche.com, dont le siège social est situé 4 Avenue Franklin Roosevelt 56000 VANNES (France) ci-après dénommée « MAISON FÉTICHE » et, d’autre part, la personne qui effectue à distance, un achat par l’intermédiaire du site Internet de la société MAISON FÉTICHE https:// www.maisonfetiche.com, ci-après dénommée « le Client ».
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de MAISON FÉTICHE via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site https:// www.maisonfetiche.com.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le site web https:// www.maisonfetiche.com a été conçu par l’entreprise en nom personnel Caroline BASUYAU sous le nom commerciale Maison Fétiche, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférent. Sauf autorisation préalable et écrite de MAISON FÉTICHE, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.
Les produits proposés sur le site sont décrits dans des fiches produits comprenant pour certaines une photo et indiquant leur dénomination, couleur et caractéristiques. Les photographies et images illustrant le site et la description du produit n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photos et images du site ne sont pas contractuelles, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Les montants exprimés dans d’autres monnaies ne seraient fournis qu’à titre purement indicatif.
1.2 – Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
1.3 – MAISON FÉTICHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par MAISON FÉTICHE tel que prévu à l’article 3-2 des présentes conditions générales de vente.
1.4 – Exonération de TVA
1.4.1 Pour toute livraison hors Union Européenne (Suisse incluse), l’exonération de TVA est appliquée selon l’article 262-I-1 du CGI.
1.4.2 Pour toute livraison en France en franchise de TVA, l’exonération de TVA est appliquée selon l’article 275 du CGI.
1.4.3. Pour toute livraison intracommunautaire en franchise de TVA, l’exonération de TVA est appliquée selon l’article 265-ter-1 du CGI.
ARTICLE 2 – COMMANDE
2.1 – Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2.2 – La commande doit être saisie sur le site : https:// www.maisonfetiche.com.
2.3 – Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet https:// www.maisonfetiche.com peuvent ne plus être disponibles ou ne plus être en vente au moment de la commande.
2.4 – Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique « mon panier », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
2.5 – Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site https:// www.maisonfetiche.com.
2.6 – MAISON FÉTICHE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de www.maisonfetiche.com sans l’autorisation préalable de l’entreprise en nom personnel Caroline BASUYAU sous le nom commerciale Maison Fétiche.
ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1 – La commande est réputée acceptée par MAISON FÉTICHE dans la mesure où le paiement est bien parvenu à MAISON FÉTICHE dans un délai maximum de 8 jours après la commande.
MAISON FÉTICHE confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : e-mail (récapitulant la commande : produits, prix, quantité…), téléphone, ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d’une commande et de son paiement (sauf dans certains cas signalés sur le site).
3.2 – Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à MAISON FÉTICHE pour exprimer son acceptation définitive.
3.3 – Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
3.4 – Les données enregistrées et conservées par MAISON FÉTICHE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MAISON FÉTICHE et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
4.1 – MAISON FÉTICHE fonctionne avec un stock limité.
4.2 – Il se peut donc que certains produits ne soient pas disponibles sur notre site, ou alors avec un délai de plusieurs jours.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES TISSUS
5.1 – MAISON FÉTICHE s’efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de tissus. Néanmoins, des ruptures sont possibles. Dans ce cas, MAISON FÉTICHE s’engage à proposer un tissu de qualité équivalente ou supérieure.
5.2 – A défaut de disponibilité du tissu après confirmation de la commande (article 3), MAISON FÉTICHE en informera par e-mail ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.
5.3 – En cas de remboursement, celui-ci s’effectuera au choix de MAISON FÉTICHE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 – MAISON FÉTICHE s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 8 à 10 jours ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement (consulter tous les tarifs et délais de livraison). Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
6.2 – MAISON FÉTICHE s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
6.3 – Les délais d’expédition indiqués sur le site sont inscrits à titre indicatif. Le délai d’expédition étant la date à laquelle MAISON FÉTICHE remet le colis au transporteur. MAISON FÉTICHE s’engage à livrer le produit dans les 10 jours suivant la commande. En cas d’indisponibilité du bien commandé, MAISON FÉTICHE en informe le client par tout moyen. Le client pourra dans cette hypothèse demander le remboursement des sommes versées si le commerçant n’est pas en mesure de fournir au client un produit, un prix d’une qualité équivalente à celui de la commande. MAISON FÉTICHE s’engage à rembourser le client dans les trente jours à compter de la réception de la demande.
6.4 – Les délais fournis par MAISON FÉTICHE au Client varient selon les pays. Ceux ci sont indiqués à titre indicatif sur le site https:// www.maisonfetiche.com, MAISON FÉTICHE ne pouvant être responsable d’un éventuel dépassement des délais indicatifs lors de la confirmation de la commande. Cependant, l’article L114-1 du code de la consommation permet au client de résilier sa commande dans le cas où le délai de livraison est dépassé de 7 jours. Il devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
6.5 – MAISON FÉTICHE ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait de la non présence du client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de sa part à MAISON FÉTICHE. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits.
6.6 – En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits.
6.7 – La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
6.8 – Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande.
6.9 – Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à MAISON FÉTICHE (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à MAISON FÉTICHE la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
6.10 – Dans l’hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à MAISON FÉTICHE une lettre ou e-mail de contestation. MAISON FÉTICHE procédera, selon le cas, à l’échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à MAISON FÉTICHE dans l’état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d’expédition seront à la charge du Client.
6.11 – Le Client s’engage à régler ou à faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.1 – Paiement par carte bancaire
7.1.1 – Le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée CAISSE D’EPARGNE et de façon sécurisée (SSL) sans que MAISON FÉTICHE ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu’en cas d’éventuels retours, afin d’effectuer les remboursements correspondants.
7.1.2 – Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.
7.1.3 – Les données enregistrées et conservées par MAISON FÉTICHE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
7.1.4 – Les factures sont envoyées par email par le site de MAISON FÉTICHE.
7.2 – Paiement par virement
7.2.1 – Les détails bancaires permettant d’effectuer le virement sont indiqués sur la page de paiement du site. Les éventuels frais restent à la charge du Client.
7.2.2 – La commande, sous réserve de disponibilité, sera adressée au Client à réception du paiement par MAISON FÉTICHE. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de la réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
7.2.3 – Les factures sont émises lors de la livraison de la commande et disponibles sur votre boite email.
7.2.4 – Une fois que le Client aura validé son paiement, MAISON FÉTICHE réservera l’ensemble des produits sélectionnés pendant un délais de 8 jours. Au-delà de ce délai, si le règlement n’est toujours par parvenu à MAISON FÉTICHE, les produits seront remis en vente et le Client perdra le bénéfice de toutes les réductions qu’il aura utilisées pour effectuer cet achat.
ARTICLE 8 – POLITIQUE DE RETOUR
8.1 – Retours depuis la France et l’Union Européenne (Suisse incluse)
8.1.1 – En cas de retour contre échange (hors produits sur-mesure), les frais de retour sont à la charge de MAISON FÉTICHE.
8.1.2 – En cas de retour contre remboursement (hors produits sur-mesure), les frais de retour sont à la charge du Client.
8.1.3 – En cas de retour pour cause de défaut de produit, les frais de retour sont à la charge de MAISON FÉTICHE.
8.2 – Retours hors Union Européenne
Pour tous types de retour (retour contre remboursement, retour contre échange, retour pour cause de défaut de produit), les frais de retour sont à la charge du Client.
8.3 – Les retours doivent se faire à l’adresse suivante :
MAISON FÉTICHE
4 Avenue Franklin Roosevelt
56000 VANNES
FRANCE
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 – Pour tous nos produits fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure (motif spécifique…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques.
9.2 – Pour tout autre produit proposé sur notre site www.maisonfetiche.com, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l’hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à MAISON FÉTICHE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mais devra payer le transport.
ARTICLE 10 – GARANTIE / RESPONSABILITÉ
10.1. – Les produits sont conformes à la législation française.
10.2 – La responsabilité de MAISON FÉTICHE ne pourra être engagée en cas de rupture de stock, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
10.3 – Les photographies illustrant les produits sur le site www.maisonfetiche.com ne sont pas contractuelles.
10.4 – Le Client accède, utilise et navigue sur le site de MAISON FÉTICHE à ses risques et périls.
10.5 – La société MAISON FÉTICHE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MAISON FÉTICHE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques… Ni MAISON FÉTICHE, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine tout fait qualifié de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif et conformément à la jurisprudence, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation…
10.6 – Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, MAISON FÉTICHE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par https:// www.maisonfetiche.com), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
11.1 – Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par MAISON FÉTICHE.
11.2 – Le remboursement s’effectuera au choix de MAISON FÉTICHE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à votre disposition : contacter le service client : contact@maison-fetiche.fr
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Vannes seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
MAISON FÉTICHE s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par MAISON FÉTICHE sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de MAISON FÉTICHE. En savoir plus…
Conditions Générales de ventes Maison fétiche mise à jour du 25/07/2019 »