{"id":960,"date":"2019-09-25T07:46:40","date_gmt":"2019-09-25T07:46:40","guid":{"rendered":"https:\/\/maisonfetiche.com\/?page_id=960"},"modified":"2021-03-21T19:39:28","modified_gmt":"2021-03-21T19:39:28","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maisonfetiche.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. Pr\u00e9sentation du site.<\/li>\n<\/ol>\n

    Directeur de la publication :
    \nCaroline Basuyau \u2013 04, Avenue Franklin Roosevelt 56000 VANNES
    \nemail : contact@maisonfetiche.com<\/p>\n

    Conception, d\u00e9veloppement et r\u00e9alisation du site :<\/strong>
    \nNature Digitale \u2013 Matthieu Guillotte
    \nAgence Web \u2013\u00a0 Cr\u00e9ation de sites Internet et R\u00e9f\u00e9rencement Naturel<\/p>\n

    Nature Digitale
    \n28 rue des pommiers
    \n35520 La Chapelle Des Fougeretz
    \nT\u00e9l :\u00a009 72 30 82 38<\/p>\n

    H\u00e9bergement :
    \n<\/strong>ovh.com \u2013 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France.<\/p>\n

    Plate-forme de gestion de contenu :<\/strong><\/p>\n

    WordPress<\/p>\n

    Les photos et autres illustrations font l\u2019objet de droits r\u00e9serv\u00e9s aupr\u00e8s de\u00a0Maison F\u00e9tiche.<\/p>\n

    En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site\u00a0https:\/\/maisonfetiche.com\/<\/a>\u00a0l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n

      \n
    1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

      L\u2019utilisation du site\u00a0https:\/\/maisonfetiche.com\/<\/a>\u00a0implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site\u00a0https:\/\/maisonfetiche.com\/<\/a>\u00a0sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

      Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par Caroline Basuyau, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n

      Le site\u00a0https:\/\/maisonfetiche.com\/<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Caroline Basuyau. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

        \n
      1. Description des services fournis.<\/li>\n<\/ol>\n

        Le site\u00a0https:\/\/maisonfetiche.com\/<\/a>\u00a0a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

        Caroline Basuyau s\u2019efforce de fournir sur le site https:\/\/maisonfetiche.com\/<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

        Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site\u00a0https:\/\/maisonfetiche.com\/<\/a>\u00a0sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site\u00a0https:\/\/maisonfetiche.com\/<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne, ainsi tous les visuels du site sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre de suggestion de pr\u00e9sentation.<\/p>\n

          \n
        1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/li>\n<\/ol>\n

          Caroline Basuyau est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n

          Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Caroline Basuyau.<\/p>\n

          Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

            \n
          1. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

            Caroline Basuyau ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/maisonfetiche.com\/, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

            Caroline Basuyau ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/maisonfetiche.com\/<\/a>.<\/p>\n

              \n
            1. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ol>\n

              En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n

              A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site\u00a0https:\/\/maisonfetiche.com\/<\/a>, peuvent \u00eatre recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site\u00a0https:\/\/maisonfetiche.com\/<\/a>, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

              En tout \u00e9tat de cause Caroline Basuyau ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site https:\/\/maisonfetiche.com\/<\/a>. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site\u00a0https:\/\/maisonfetiche.com\/<\/a>\u00a0l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n

              En application de la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019Informatique, aux Fichiers et aux Libert\u00e9s, vous disposez des droits d\u2019opposition (art. 26 de la loi), d\u2019acc\u00e8s (art.34 \u00e0 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des donn\u00e9es vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, mises \u00e0 jour ou effac\u00e9es les informations vous concernant qui sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es ou dont la collecte ou l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destin\u00e9es \u00e0 Maison F\u00e9tiche. Nous ne transmettons ces informations \u00e0 aucun tiers (partenaires commerciaux, etc).<\/p>\n

              Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site\u00a0https:\/\/maisonfetiche.com\/<\/a>\u00a0n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de Maison F\u00e9tiche\u00a0et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site\u00a0https:\/\/maisonfetiche.com\/<\/a>.<\/p>\n

              Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

                \n
              1. Liens hypertextes et cookies.<\/li>\n<\/ol>\n

                Le site\u00a0https:\/\/maisonfetiche.com\/<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Caroline Basuyau. Cependant, Caroline Basuyau n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

                La navigation sur le site\u00a0https:\/\/maisonfetiche.com\/<\/a>\u00a0est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n

                Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services.<\/p>\n

                  \n
                1. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/li>\n<\/ol>\n

                  Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site\u00a0https:\/\/maisonfetiche.com\/<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Rennes.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  Pr\u00e9sentation du site. Directeur de la publication : Caroline Basuyau \u2013 04, Avenue Franklin Roosevelt 56000 VANNES email : contact@maisonfetiche.com Conception, d\u00e9veloppement et r\u00e9alisation du site : Nature Digitale \u2013 Matthieu Guillotte Agence Web \u2013\u00a0 Cr\u00e9ation de sites Internet et R\u00e9f\u00e9rencement Naturel Nature Digitale 28 rue des pommiers 35520 La Chapelle Des Fougeretz T\u00e9l :\u00a009 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-960","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maisonfetiche.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/960","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/maisonfetiche.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/maisonfetiche.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maisonfetiche.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maisonfetiche.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=960"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/maisonfetiche.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/960\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3893,"href":"https:\/\/maisonfetiche.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/960\/revisions\/3893"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maisonfetiche.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=960"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}