“CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE
\nMAISON f\u00e9tiche
\nPR\u00c9AMBULE
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes r\u00e9gissent les rapports entre, d\u2019une part, l\u2019entreprise en nom personnel Caroline BASUYAU sous le nom commerciale Maison F\u00e9tiche, inscrite au RCS de Vannes sous le num\u00e9ro 448 208 967, propri\u00e9taire du site www.maisonfetiche.com, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 Avenue Franklin Roosevelt 56000 VANNES (France) ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MAISON F\u00c9TICHE \u00bb et, d\u2019autre part, la personne qui effectue \u00e0 distance, un achat par l\u2019interm\u00e9diaire du site Internet de la soci\u00e9t\u00e9 MAISON F\u00c9TICHE https:\/\/ www.maisonfetiche.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Client \u00bb.<\/p>\n
Les Parties conviennent que les commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de MAISON F\u00c9TICHE via Internet sont r\u00e9gies exclusivement par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site https:\/\/ www.maisonfetiche.com.<\/p>\n
DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES
\nLe site web https:\/\/ www.maisonfetiche.com a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u par l\u2019entreprise en nom personnel Caroline BASUYAU sous le nom commerciale Maison F\u00e9tiche, qui est propri\u00e9taire et titulaire de l\u2019ensemble des droits y aff\u00e9rent. Sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de MAISON F\u00c9TICHE, il est interdit de copier, t\u00e9l\u00e9charger tout ou partie du Site ou de son contenu.<\/p>\n
Les produits propos\u00e9s sur le site sont d\u00e9crits dans des fiches produits comprenant pour certaines une photo et indiquant leur d\u00e9nomination, couleur et caract\u00e9ristiques. Les photographies et images illustrant le site et la description du produit n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. Les photos et images du site ne sont pas contractuelles, en aucun cas la responsabilit\u00e9 du commer\u00e7ant ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n
ARTICLE 1 \u2013 PRIX
\n1.1 \u2013 Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Les montants exprim\u00e9s dans d\u2019autres monnaies ne seraient fournis qu\u2019\u00e0 titre purement indicatif.<\/p>\n
1.2 \u2013 Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.<\/p>\n
1.3 \u2013 MAISON F\u00c9TICHE se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par MAISON F\u00c9TICHE tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 3-2 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
1.4 \u2013 Exon\u00e9ration de TVA<\/p>\n
1.4.1 Pour toute livraison hors Union Europ\u00e9enne (Suisse incluse), l\u2019exon\u00e9ration de TVA est appliqu\u00e9e selon l\u2019article 262-I-1 du CGI.<\/p>\n
1.4.2 Pour toute livraison en France en franchise de TVA, l\u2019exon\u00e9ration de TVA est appliqu\u00e9e selon l\u2019article 275 du CGI.<\/p>\n
1.4.3. Pour toute livraison intracommunautaire en franchise de TVA, l\u2019exon\u00e9ration de TVA est appliqu\u00e9e selon l\u2019article 265-ter-1 du CGI.<\/p>\n
ARTICLE 2 \u2013 COMMANDE
\n2.1 \u2013 Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la passation de la commande.<\/p>\n
2.2 \u2013 La commande doit \u00eatre saisie sur le site : https:\/\/ www.maisonfetiche.com.<\/p>\n
2.3 \u2013 Les Parties prennent r\u00e9ciproquement acte que les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Internet https:\/\/ www.maisonfetiche.com peuvent ne plus \u00eatre disponibles ou ne plus \u00eatre en vente au moment de la commande.<\/p>\n
2.4 \u2013 Lors de l\u2019enregistrement des donn\u00e9es dans la rubrique \u00ab mon panier \u00bb, le Client doit s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es obligatoires qu\u2019il fournit. Toute modification ult\u00e9rieure doit \u00eatre mentionn\u00e9e le plus rapidement possible.<\/p>\n
2.5 \u2013 Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services propos\u00e9s sur le site peuvent commander sur le site https:\/\/ www.maisonfetiche.com.<\/p>\n
2.6 \u2013 MAISON F\u00c9TICHE se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de cl\u00f4turer le compte d\u2019un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Toute personne dont le compte aurait \u00e9t\u00e9 suspendu ou cl\u00f4tur\u00e9 ne pourra ult\u00e9rieurement commander sur le site de www.maisonfetiche.com sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de l\u2019entreprise en nom personnel Caroline BASUYAU sous le nom commerciale Maison F\u00e9tiche.<\/p>\n
ARTICLE 3 \u2013 VALIDATION DE LA COMMANDE
\n3.1 \u2013 La commande est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par MAISON F\u00c9TICHE dans la mesure o\u00f9 le paiement est bien parvenu \u00e0 MAISON F\u00c9TICHE dans un d\u00e9lai maximum de 8 jours apr\u00e8s la commande.<\/p>\n
MAISON F\u00c9TICHE confirmera alors l\u2019acceptation de la commande \u00e0 l\u2019utilisateur, \u00e0 son choix par un des moyens suivants : e-mail (r\u00e9capitulant la commande : produits, prix, quantit\u00e9\u2026), t\u00e9l\u00e9phone, ou courrier. Cette confirmation, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, le refus d\u2019acceptation d\u2019une commande, seront ainsi confirm\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur au plus tard 48 heures ouvr\u00e9es apr\u00e8s la r\u00e9ception d\u2019une commande et de son paiement (sauf dans certains cas signal\u00e9s sur le site).<\/p>\n
3.2 \u2013 Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, apr\u00e8s avoir eu la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs, confirmera celle-ci \u00e0 MAISON F\u00c9TICHE pour exprimer son acceptation d\u00e9finitive.<\/p>\n
3.3 \u2013 Toute commande confirm\u00e9e par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corr\u00e9lativement acceptation des prix, description, quantit\u00e9 des produits disponibles \u00e0 la vente et des clauses contenues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
3.4 \u2013 Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es par MAISON F\u00c9TICHE constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre MAISON F\u00c9TICHE et ses clients.<\/p>\n
ARTICLE 4 \u2013 DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS
\n4.1 \u2013 MAISON F\u00c9TICHE fonctionne avec un stock limit\u00e9.<\/p>\n
4.2 \u2013 Il se peut donc que certains produits ne soient pas disponibles sur notre site, ou alors avec un d\u00e9lai de plusieurs jours.<\/p>\n
ARTICLE 5 \u2013 DISPONIBILIT\u00c9 DES TISSUS
\n5.1 \u2013 MAISON F\u00c9TICHE s\u2019efforce de tenir \u00e0 jour le site en fonction des stocks de tissus. N\u00e9anmoins, des ruptures sont possibles. Dans ce cas, MAISON F\u00c9TICHE s\u2019engage \u00e0 proposer un tissu de qualit\u00e9 \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure.<\/p>\n
5.2 \u2013 A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du tissu apr\u00e8s confirmation de la commande (article 3), MAISON F\u00c9TICHE en informera par e-mail ou par courrier le Client dans les meilleurs d\u00e9lais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun d\u00e9dommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a \u00e9t\u00e9 effectivement pay\u00e9.<\/p>\n
5.3 \u2013 En cas de remboursement, celui-ci s\u2019effectuera au choix de MAISON F\u00c9TICHE par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du client ou par ch\u00e8que au plus tard dans les quinze jours \u00e0 compter du paiement des sommes vers\u00e9es par le Client.<\/p>\n
ARTICLE 6 \u2013 LIVRAISON
\n6.1 \u2013 MAISON F\u00c9TICHE s\u2019efforce d\u2019assurer ses livraisons dans les 8 \u00e0 10 jours ouvrables pour la France \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande et du r\u00e8glement (consulter tous les tarifs et d\u00e9lais de livraison). Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sont des d\u00e9lais moyens habituels et correspondent aux d\u00e9lais de traitement et de livraison.<\/p>\n
6.2 \u2013 MAISON F\u00c9TICHE s\u2019engage \u00e0 informer le Client de tout retard pr\u00e9visible de livraison.<\/p>\n
6.3 \u2013 Les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition indiqu\u00e9s sur le site sont inscrits \u00e0 titre indicatif. Le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition \u00e9tant la date \u00e0 laquelle MAISON F\u00c9TICHE remet le colis au transporteur. MAISON F\u00c9TICHE s\u2019engage \u00e0 livrer le produit dans les 10 jours suivant la commande. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du bien command\u00e9, MAISON F\u00c9TICHE en informe le client par tout moyen. Le client pourra dans cette hypoth\u00e8se demander le remboursement des sommes vers\u00e9es si le commer\u00e7ant n\u2019est pas en mesure de fournir au client un produit, un prix d\u2019une qualit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celui de la commande. MAISON F\u00c9TICHE s\u2019engage \u00e0 rembourser le client dans les trente jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n
6.4 \u2013 Les d\u00e9lais fournis par MAISON F\u00c9TICHE au Client varient selon les pays. Ceux ci sont indiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif sur le site https:\/\/ www.maisonfetiche.com, MAISON F\u00c9TICHE ne pouvant \u00eatre responsable d\u2019un \u00e9ventuel d\u00e9passement des d\u00e9lais indicatifs lors de la confirmation de la commande. Cependant, l\u2019article L114-1 du code de la consommation permet au client de r\u00e9silier sa commande dans le cas o\u00f9 le d\u00e9lai de livraison est d\u00e9pass\u00e9 de 7 jours. Il devra le faire par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n
6.5 \u2013 MAISON F\u00c9TICHE ne sera en aucun cas responsable d\u2019un retard de livraison du fait de la non pr\u00e9sence du client lors de la livraison de sa commande ou d\u2019une mauvaise information de sa part \u00e0 MAISON F\u00c9TICHE. Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la commande des produits.<\/p>\n
6.6 \u2013 En cas d\u2019absence du destinataire ou d\u2019une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur d\u00e9posera un avis de passage \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client invitant le Client \u00e0 retirer les Produits.<\/p>\n
6.7 \u2013 La propri\u00e9t\u00e9 des marchandises et les risques y aff\u00e9rant sont transf\u00e9r\u00e9s au client d\u00e8s la prise de possession de celles-ci.<\/p>\n
6.8 \u2013 Le Client ne peut \u00e9mettre des r\u00e9serves lors de la livraison des Produits qu\u2019en cas de livraison non conforme quantitativement \u00e0 la commande.<\/p>\n
6.9 \u2013 Toute r\u00e9serve doit \u00eatre notifi\u00e9e au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des r\u00e9serves doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 MAISON F\u00c9TICHE (par courrier \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9copie) au plus tard 12 heures apr\u00e8s que ces r\u00e9serves aient \u00e9t\u00e9 faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi \u00e0 MAISON F\u00c9TICHE la confirmation par le transporteur de la r\u00e9alit\u00e9 de ces r\u00e9serves.<\/p>\n
6.10 \u2013 Dans l\u2019hypoth\u00e8se de non-conformit\u00e9 des produits par rapport \u00e0 la commande, le Client devra adresser \u00e0 MAISON F\u00c9TICHE une lettre ou e-mail de contestation. MAISON F\u00c9TICHE proc\u00e9dera, selon le cas, \u00e0 l\u2019\u00e9change ou aux retouches du ou des produits. La demande doit \u00eatre effectu\u00e9e dans les sept (7) jours ouvr\u00e9s suivant la livraison des produits. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Les produits doivent \u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 MAISON F\u00c9TICHE dans l\u2019\u00e9tat dans lequel le Client les a re\u00e7us. Les frais d\u2019exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
6.11 \u2013 Le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler ou \u00e0 faire r\u00e9gler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.<\/p>\n
ARTICLE 7 \u2013 PAIEMENT
\n7.1 \u2013 Paiement par carte bancaire<\/p>\n
7.1.1 \u2013 Le Client peut r\u00e9gler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement s\u00e9curis\u00e9. Le num\u00e9ro de la carte bancaire et la date d\u2019expiration sont crypt\u00e9s et transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e CAISSE D\u2019EPARGNE et de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e (SSL) sans que MAISON F\u00c9TICHE ou des tiers ne puissent y avoir acc\u00e8s. Ces m\u00eames informations ne seront r\u00e9utilis\u00e9es qu\u2019en cas d\u2019\u00e9ventuels retours, afin d\u2019effectuer les remboursements correspondants.<\/p>\n
7.1.2 \u2013 Le montant de la commande est d\u00e9bit\u00e9 sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.<\/p>\n
7.1.3 \u2013 Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es par MAISON F\u00c9TICHE constituent la preuve de la commande et de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement constituent la preuve des transactions financi\u00e8res.<\/p>\n
7.1.4 \u2013 Les factures sont envoy\u00e9es par email par le site de MAISON F\u00c9TICHE.<\/p>\n
7.2 \u2013 Paiement par virement<\/p>\n
7.2.1 \u2013 Les d\u00e9tails bancaires permettant d\u2019effectuer le virement sont indiqu\u00e9s sur la page de paiement du site. Les \u00e9ventuels frais restent \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
7.2.2 \u2013 La commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9, sera adress\u00e9e au Client \u00e0 r\u00e9ception du paiement par MAISON F\u00c9TICHE. En cons\u00e9quence, les d\u00e9lais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de la r\u00e9ception du paiement et peuvent donc \u00eatre modifi\u00e9s par rapport \u00e0 ceux mentionn\u00e9s au jour de la passation de la commande.<\/p>\n
7.2.3 \u2013 Les factures sont \u00e9mises lors de la livraison de la commande et disponibles sur votre boite email.<\/p>\n
7.2.4 \u2013 Une fois que le Client aura valid\u00e9 son paiement, MAISON F\u00c9TICHE r\u00e9servera l\u2019ensemble des produits s\u00e9lectionn\u00e9s pendant un d\u00e9lais de 8 jours. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, si le r\u00e8glement n\u2019est toujours par parvenu \u00e0 MAISON F\u00c9TICHE, les produits seront remis en vente et le Client perdra le b\u00e9n\u00e9fice de toutes les r\u00e9ductions qu\u2019il aura utilis\u00e9es pour effectuer cet achat.<\/p>\n
ARTICLE 8 \u2013 POLITIQUE DE RETOUR
\n8.1 \u2013 Retours depuis la France et l\u2019Union Europ\u00e9enne (Suisse incluse)<\/p>\n
8.1.1 \u2013 En cas de retour contre \u00e9change (hors produits sur-mesure), les frais de retour sont \u00e0 la charge de MAISON F\u00c9TICHE.<\/p>\n
8.1.2 \u2013 En cas de retour contre remboursement (hors produits sur-mesure), les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
8.1.3 \u2013 En cas de retour pour cause de d\u00e9faut de produit, les frais de retour sont \u00e0 la charge de MAISON F\u00c9TICHE.<\/p>\n
8.2 \u2013 Retours hors Union Europ\u00e9enne<\/p>\n
Pour tous types de retour (retour contre remboursement, retour contre \u00e9change, retour pour cause de d\u00e9faut de produit), les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
8.3 \u2013 Les retours doivent se faire \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n
MAISON F\u00c9TICHE
\n4 Avenue Franklin Roosevelt
\n56000 VANNES
\nFRANCE<\/p>\n
ARTICLE 9 \u2013 DROIT DE R\u00c9TRACTATION
\n9.1 \u2013 Pour tous nos produits fabriqu\u00e9s sur mesure, le droit de r\u00e9tractation ne peut s\u2019appliquer, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifi\u00e9 par l\u2019ordonnance n\u00b02001-741 du 23 ao\u00fbt 2001 qui stipule que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de sept (7) jours, et la r\u00e9tractation est notamment exclue (article 121-20.2 3\u00e8me alin\u00e9a) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalis\u00e9s ou confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun d\u00e9lai de r\u00e9tractation ne sera accord\u00e9 s\u2019agissant des articles sur-mesure (motif sp\u00e9cifique\u2026), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
9.2 \u2013 Pour tout autre produit propos\u00e9 sur notre site www.maisonfetiche.com, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour r\u00e9silier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les produits auraient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s au Client, celui-ci devra les restituer \u00e0 MAISON F\u00c9TICHE, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, mais devra payer le transport.<\/p>\n
ARTICLE 10 \u2013 GARANTIE \/ RESPONSABILIT\u00c9
\n10.1. \u2013 Les produits sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.<\/p>\n
10.2 \u2013 La responsabilit\u00e9 de MAISON F\u00c9TICHE ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de rupture de stock, de retard de livraison, de gr\u00e8ve (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, pour tout \u00e9v\u00e9nement ne lui \u00e9tant pas exclusivement et directement imputable.<\/p>\n
10.3 \u2013 Les photographies illustrant les produits sur le site www.maisonfetiche.com ne sont pas contractuelles.<\/p>\n
10.4 \u2013 Le Client acc\u00e8de, utilise et navigue sur le site de MAISON F\u00c9TICHE \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>\n
10.5 \u2013 La soci\u00e9t\u00e9 MAISON F\u00c9TICHE n\u2019a, pour toutes les \u00e9tapes d\u2019acc\u00e8s au site, du processus de commande, de la livraison ou des services post\u00e9rieurs, qu\u2019une obligation de moyen. La responsabilit\u00e9 de MAISON F\u00c9TICHE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion ext\u00e9rieure, la pr\u00e9sence de virus informatiques\u2026 Ni MAISON F\u00c9TICHE, ni le Client ne saurait \u00eatre tenu responsable de toute inex\u00e9cution qui aurait pour origine tout fait qualifi\u00e9 de force majeure, \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, incluant notamment, sans que cela soit limitatif et conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence, les cas de guerre, d\u2019\u00e9meute, d\u2019insurrection, d\u2019interruption de transport, de probl\u00e8me d\u2019importation ou d\u2019exportation, de gr\u00e8ve, de lock-out, de p\u00e9nurie, d\u2019incendie, de tremblement de terre, de temp\u00eate, d\u2019inondation\u2026<\/p>\n
10.6 \u2013 Le Client reconna\u00eet et accepte que, dans toute la mesure admise par la r\u00e9glementation applicable, MAISON F\u00c9TICHE ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice moral, de co\u00fbts, de pertes, de la diminution de chiffre d\u2019affaires ou des b\u00e9n\u00e9fices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (m\u00eame si la r\u00e9alisation d\u2019un tel pr\u00e9judice \u00e9tait connue ou aurait pu \u00eatre pr\u00e9vue par https:\/\/ www.maisonfetiche.com), pouvant survenir de l\u2019utilisation ou au contraire de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le site ou son contenu.<\/p>\n
ARTICLE 11 \u2013 REMBOURSEMENT
\n11.1 \u2013 Les remboursements des produits dans les hypoth\u00e8ses vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 seront effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 30 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des produits par MAISON F\u00c9TICHE.<\/p>\n
11.2 \u2013 Le remboursement s\u2019effectuera au choix de MAISON F\u00c9TICHE par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du client ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au nom du client ayant pass\u00e9 la commande et \u00e0 l\u2019adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accept\u00e9 quel qu\u2019en soit le motif.<\/p>\n
ARTICLE 12 \u2013 SERVICE CLIENT\u00c8LE
\nPour toute information ou question, le service Client\u00e8le est \u00e0 votre disposition : contacter le service client : contact@maison-fetiche.fr<\/p>\n
ARTICLE 13 \u2013 DROIT APPLICABLE \u2013 LITIGES
\nLe pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. En cas de litige avec des professionnels et\/ou commer\u00e7ants, les tribunaux de Vannes seront comp\u00e9tents. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n
ARTICLE 14 \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES
\nMAISON F\u00c9TICHE s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par le Client. Toutes les donn\u00e9es personnelles concernant le Client collect\u00e9es par MAISON F\u00c9TICHE sont trait\u00e9es avec la plus stricte confidentialit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de la politique de protection des donn\u00e9es personnelles de MAISON F\u00c9TICHE. En savoir plus…<\/p>\n
Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes Maison f\u00e9tiche mise \u00e0 jour du 25\/07\/2019”<\/p>\n
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